Entre Les Lignes

Charte d'utilisation du site

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site entreleslignes.be et les conditions d'utilisation de ce site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site entreleslignes.be suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Charte. Elles constituent donc un contrat entre le responsable du site entreleslignes.be et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

entreleslignes.be, les propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs du site peuvent modifier les présentes conditions à tout moment.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et le logo de entreleslignes.be, JFH et les noms, logos et marques de fabrique de toute société ou produit apparaissant sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il n’est pas autorisé de reproduire électroniquement, copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, traduire, exploiter de toute autre manière, diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, arranger ou modifier le matériel de ce site web, en tout ou en partie. Si vous voulez le reproduire ou le communiquer au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu des dispositions légales concernées.

La loi sur le droit d’auteur autorise par exemple :

  • d’imprimer ou de télécharger des fragments du matériel figurant sur ce site Internet, et ce à des fins non-commerciales, informatives et personnelles,
  • de copier le matériel figurant sur ce site Internet dans l’intention de le diffuser et de le communiquer dans le cercle familial.


L’acceptation automatique de ces conditions générales présentes, ne peut, dans aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit d’utilisation en ce qui concerne ces informations, données, produits ou services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L'origine d'un matériel multimédia étant souvent impossible à déterminer, le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs s'engagent expressément à retirer du site, dans les meilleurs délais et sur simple demande, tout contenu dont le propriétaire n'autoriserait pas la libre reproduction. La demande de retrait peut-être faite par e-mail à l'adresse du webmaster.


Le site entreleslignes.be est un site informatif en langue française soumis à la loi belge. Son accès pour la simple consultation est libre et anonyme. Le matériel proposé, y compris celui des sites liés accessibles directement ou indirectement, est présenté "dans l'état où il se trouve", sans garantie d'aucune sorte, expresse, tacite ou implicite.

3.  Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs. L'existence d'un lien sur le site entreleslignes.be vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs déclinent donc toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de leur utilisation.


Si vous voulez créer sur votre propre site Internet un lien hypertexte avec le site entreleslignes.be, vous devez disposer à cet effet de l’autorisation écrite expresse. Vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse E-mail du webmaster.

4. Limites de responsabilité

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Le site entreleslignes.be comporte entre autre deux sections : « ENTRE LES LIGNES… Â» et « JFH ENTRE LES LIGNES Â». Chaque contributeur extérieur dont le nom apparaît dans la section du site appelé « ENTRE LES LIGNES… Â» est seul responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, photos, images, dessins, sons, vidéos, etc.). Il appartient à chaque contributeur de la section « ENTRE LES LIGNES… Â» de surveiller le(s) contenu(s) de tous articles, photos, images, dessins, sons, vidéos etc. qu’il publie sur le site entreleslignes.be et d'effacer le(s) contenu(s) contraires à la loi. Le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs se réservent le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le(s) contenu(s) manifestement contraire(s) aux règles de conduite ou faisant l'objet de réclamation par des tiers.

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6.  Force majeure

La responsabilité des propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs du site  entreleslignes.be ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de leur volonté.

7.  Juridiction compétente

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux présentes mentions légales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement de Bruxelles siégeant en langue française.

 

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